Diagnostic amiante : listes A, B et C, quel repérage pour quelle situation
Dernière mise à jour :
Il n’existe pas un diagnostic amiante, mais plusieurs repérages, chacun avec son programme et son commanditaire. Ce guide dit lequel s’applique à une vente, à la gestion d’un immeuble, à des travaux et à une démolition.
Les immeubles concernés
Le code de la santé publique vise les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le repérage avant travaux du code du travail n’a pas de condition de date : il dépend du risque d’exposition des travailleurs, apprécié par celui qui décide de l’opération.
Les listes A, B et C
Elles figurent à l’annexe 13-9 du code de la santé publique.
- Liste A : flocages, calorifugeages et faux plafonds.
- Liste B : parois verticales intérieures, planchers et plafonds, conduits, canalisations et équipements intérieurs, éléments extérieurs (toitures, bardages, conduits).
- Liste C : dix familles de composants, de la toiture aux coffrages perdus, et tout autre matériau réputé contenir de l’amiante dont l’opérateur a connaissance.
Les matériaux des listes A et B se recherchent sans travaux destructifs, et leur état de conservation est évalué. La liste C demande les démontages et les investigations destructives nécessaires.
Quel repérage dans quel cas
| Situation | Repérage ou document | Texte |
|---|---|---|
| Vente d’un immeuble d’habitation d’un seul logement | listes A et B | CSP, R. 1334-15 |
| Vente d’un lot d’un immeuble collectif d’habitation | listes A et B des parties privatives ; fiche récapitulative du dossier technique amiante des parties communes | CSP, R. 1334-29-7 |
| Vente d’un autre immeuble | fiche récapitulative du dossier technique amiante | CSP, R. 1334-29-7 |
| Parties privatives d’un immeuble collectif d’habitation, hors vente | liste A (dossier amiante des parties privatives) | CSP, R. 1334-16 |
| Parties communes, autres immeubles | listes A et B (dossier technique amiante) | CSP, R. 1334-17 et R. 1334-18 |
| Démolition | liste C | CSP, R. 1334-19 |
| Opération qui expose des travailleurs à l’amiante | repérage avant travaux | Code du travail, R. 4412-97 |
À la vente : ce qui constitue l’état
L’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante fait partie du dossier de diagnostic technique. Depuis le 1er avril 2013, il est établi selon les arrêtés du 12 décembre 2012. Trois documents n’en tiennent pas lieu : le dossier amiante des parties privatives, limité à la liste A ; le repérage avant travaux, limité au périmètre des travaux ; le repérage de la liste C avant démolition.
Hors vente : les deux dossiers du propriétaire
Le dossier amiante des parties privatives contient le rapport de repérage de la liste A et le suivi des évaluations, des mesures et des travaux. Le propriétaire le tient à la disposition des occupants et le communique à toute personne appelée à organiser ou effectuer des travaux.
Le dossier technique amiante (parties communes, autres immeubles) réunit les rapports des listes A et B, ce même suivi, les recommandations générales de sécurité et une fiche récapitulative. Celle-ci est communiquée aux occupants dans le mois qui suit sa constitution ou sa mise à jour.
Avant des travaux, avant une démolition
Celui qui décide d’une opération comportant un risque d’exposition des travailleurs (donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire) fait réaliser un repérage préalable, adapté à sa nature, à son périmètre et au niveau de risque. L’opérateur est certifié avec mention. Son jugement personnel ne suffit jamais, à lui seul, pour conclure. S’il conclut à la présence d’amiante, le rapport en estime la quantité.
Avant une démolition, c’est-à-dire la destruction d’au moins une partie majoritaire de la structure, le propriétaire fait réaliser le repérage de la liste C, après l’évacuation définitive de l’immeuble. Ce repérage reste distinct de celui du code du travail : aucun texte ne fait tenir lieu l’un de l’autre.
Ce que décide le résultat
Liste A : un score de 1 à 3
| Score | Préconisation | Délai, à compter de la remise du rapport |
|---|---|---|
| 1 | évaluation périodique | trois ans au plus |
| 2 | mesure d’empoussièrement dans l’air | trois mois |
| 3 | travaux de retrait ou de confinement | achevés dans les trente-six mois |
Jusqu’à cinq fibres par litre, la mesure d’empoussièrement est suivie d’une évaluation périodique dans les trois ans ; au-delà, de travaux. Ces obligations ne visent pas l’immeuble d’habitation d’un seul logement.
Liste B : une recommandation
- Évaluation périodique : contrôler périodiquement que l’état des matériaux ne s’aggrave pas.
- Action corrective de premier niveau : remplacer, recouvrir ou protéger les seuls éléments dégradés.
- Action corrective de second niveau : traiter l’ensemble d’une zone, après des mesures conservatoires et une analyse de risque complémentaire.
Les textes ne fixent pas de délai pour ces recommandations.
Et dans Verlis
Verlis couvre le repérage avant vente, le dossier amiante des parties privatives, le dossier technique amiante, le repérage avant travaux et celui de la liste C. Les grilles des listes A et B donnent le score ou la recommandation d’après les réponses de l’opérateur. Voir le logiciel de diagnostic amiante et la version d’essai gratuite.
Textes
- Code de la santé publique, articles R. 1334-14 à R. 1334-29-7 et annexe 13-9.
- Arrêtés du 12 décembre 2012 (listes A et B), du 21 décembre 2012 (dossier technique amiante) et du 26 juin 2013 (liste C).
- Code du travail, articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 ; arrêté du 16 juillet 2019 (repérage avant travaux).
Cette page résume les textes ; elle ne les remplace pas. Des cas particuliers existent (parties non visitées, immeubles de grande hauteur, location) : en cas de doute, c’est le texte publié sur Légifrance qui fait foi.