Guides du diagnostic immobilier

Les textes en vigueur, résumés pour les diagnostiqueurs. Chaque guide cite les articles et les arrêtés dont il vient, et la date à laquelle il a été relu.

• DPE 2027 : ce qui change au 1er janvier 2027 Coefficient de l’électricité à 1,7, nouvelles données du rapport, mention A0, fichier XML 2.7 : ce qui est publié, et ce qui ne l’est pas encore.
• Durée de validité des diagnostics immobiliers DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, termites, état des risques : la durée de chacun, pour la vente et pour la location.
• Diagnostics immobiliers obligatoires : vente et location La composition du dossier de diagnostic technique, et la condition qui rend chaque document exigible.
• Audit énergétique réglementaire : quand est-il obligatoire, que contient-il ? Biens concernés, dates par classe, parcours de travaux exigés, rénovation performante, durée de validité.
• Location : la classe de DPE minimale d’un logement décent Classe F au plus depuis 2025, E en 2028, D en 2034 : le calendrier, l’outre-mer, les autres critères de décence.
• Amiante : listes A, B et C, quel repérage pour quelle situation Quel repérage pour une vente, un dossier technique, des travaux ou une démolition, et ce que décide le résultat.
• CREP : le constat de risque d’exposition au plomb Logements d’avant 1949 : seuils, classement des unités de diagnostic, durée de validité selon le résultat.
• Gaz et électricité : les états des installations intérieures Installations de plus de quinze ans : ce que l’état vérifie, les anomalies, les durées à la vente et à la location.
• État termites : zones, contenu, validité Zones délimitées par arrêté préfectoral, contenu de l’état, déclaration en mairie.
• État des risques : zones, contenu, délai Les zones qui l’exigent, ce qu’il contient, quand il doit être remis.
• Loi Carrez et surface habitable : ce qui compte, ce qui ne compte pas Superficie privative et surface habitable : ce que chacune compte, ce qu’elle exclut, et où elle figure.
• Certification des diagnostiqueurs : domaines et mentions Un certificat par domaine, les missions avec mention, l’extension pour l’audit énergétique.
• Copropriété : plan pluriannuel de travaux et DTG Copropriétés concernées et calendrier, contenu des deux documents, compétences de leur auteur.