DPE d’un logement neuf : de l’étude thermique au diagnostic
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À la construction d’un bâtiment d’habitation ou de son extension, le maître d’ouvrage fait établir un diagnostic de performance énergétique. Ses consommations ne sont pas recalculées : elles viennent de l’étude thermique de la construction (RT 2012 ou RE 2020), que le diagnostiqueur vérifie sur place.
Qui le fait établir, et quand
Lors de la construction d’un bâtiment ou d’une extension de bâtiment, le maître d’ouvrage fait établir le diagnostic de performance énergétique. Il le remet au propriétaire du bâtiment au plus tard à la réception de l’immeuble. Comme tout DPE, il est établi par une personne qui répond aux conditions de l’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation.
Le titre III de l’arrêté du 31 mars 2021 (articles 13 à 20) en fixe le contenu pour les bâtiments ou parties de bâtiments neufs à usage d’habitation, et pour les parties nouvelles de bâtiments.
L’étude thermique, base du diagnostic
Le maître d’ouvrage fournit au diagnostiqueur deux documents : le récapitulatif standardisé de l’étude, et l’attestation à l’achèvement des travaux de prise en compte de la réglementation thermique ou énergétique.
| Réglementation | Récapitulatif fourni | Texte |
|---|---|---|
| RT 2012 | récapitulatif standardisé d’étude thermique (RSET) | arrêté du 26 octobre 2010, article 9 |
| RE 2020 | récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale (RSEE) | arrêté du 4 août 2021, article 18 |
Dans les deux cas, le maître d’ouvrage établit ce récapitulatif en version informatique, au plus tard à l’achèvement des travaux. Le RSEE se compose de trois parties : données administratives, étude énergétique, étude environnementale. Le RSET est tenu pendant cinq ans après l’achèvement des travaux à la disposition, notamment, de la personne chargée d’établir le diagnostic.
Le diagnostic reprend de l’étude, par type d’énergie, les quantités annuelles d’énergie finale nécessaires au chauffage, au refroidissement, à l’eau chaude sanitaire, à l’éclairage et aux auxiliaires. Chaque quantité est diminuée de l’électricité photovoltaïque produite par les équipements installés à demeure et autoconsommée pour l’usage considéré.
L’énergie primaire est ensuite calculée selon l’annexe 3 de l’arrêté du 31 mars 2021, avec le coefficient de l’électricité du DPE (2,3 avant 2026, 1,9 en 2026, 1,7 à partir du 1er janvier 2027) et non celui de l’étude (2,58 pour la RT 2012, 2,3 pour la RE 2020).
La vérification sur place
Avant d’établir le diagnostic, le diagnostiqueur vérifie sur place que les éléments du récapitulatif sont ceux effectivement mis en œuvre dans le bâtiment. Cette vérification visuelle est limitée aux éléments directement observables lors de la visite du bâtiment achevé.
S’il constate des différences de nature à modifier la performance énergétique, le récapitulatif doit être mis en conformité par le maître d’ouvrage. C’est cette dernière version, transmise au diagnostiqueur, qui sert de base au diagnostic.
Maison, bâtiment collectif, logements
| Bien neuf | Diagnostics à établir | Modèle de l’annexe 12 |
|---|---|---|
| Maison individuelle | un DPE ; un pour chacun des logements si la maison en contient plusieurs | 12.5 |
| Bâtiment collectif, ou partie nouvelle | un DPE pour l’ensemble du bâtiment | 12.6 |
| Logement d’un bâtiment collectif | un DPE pour chacun des logements du bâtiment | 12.7 |
Ces règles valent aussi pour les logements d’un bâtiment collectif à usage mixte dont l’usage principal n’est pas l’habitation.
Pour le DPE d’un logement, le descriptif peut être issu des données du bâtiment, à l’exception des données propres au logement que demande l’annexe 14. Les consommations de l’étude sont multipliées par les coefficients de répartition de cette annexe : au prorata de la surface habitable pour le refroidissement, l’éclairage et la ventilation ; au prorata du besoin d’eau chaude pour l’eau chaude sanitaire ; pour le chauffage, au prorata de la surface habitable quand il est collectif sans individualisation des frais, et sinon selon une clé qui tient aussi compte des baies et des parois du logement.
Ce que contient le rapport, et ce qu’il ne contient pas
- l’identification du bien et sa surface de référence, un descriptif de ses caractéristiques thermiques et de ses équipements ;
- les consommations d’énergie finale et primaire, une fourchette de frais annuels, les émissions de gaz à effet de serre et leur équivalent en kilomètres parcourus en voiture ;
- le classement de A à G, qui prend en compte l’énergie primaire et les émissions rapportées à la surface de référence : la classe du bien est la moins bonne des deux ;
- la performance de l’isolation, sur une échelle à quatre niveaux, et la répartition des déperditions de l’enveloppe ;
- le confort d’été, sur une échelle à trois niveaux ; il n’est pas évalué dans le DPE de l’ensemble d’un bâtiment de plusieurs logements ;
- les équipements qui utilisent ou produisent des énergies renouvelables et, pour un bien raccordé à un réseau de chaleur, le taux d’énergie renouvelable et de récupération de ce réseau ;
- des recommandations sur les usages, et sur la gestion, l’entretien et la maintenance des équipements ;
- la méthode de calcul et sa version, la fiche technique, et un QR code de l’ADEME en première page.
Les articles 16 et 19 de l’arrêté, qui dressent cette liste, ne prévoient pas de recommandations de travaux d’amélioration de la performance énergétique : les seules recommandations de travaux qu’ils citent visent le confort d’été.
Validité, transmission et DPE de 2027
Le diagnostic est valable dix ans : voir les durées de validité. La personne qui l’établit le transmet à l’ADEME dans un format standardisé et reçoit en retour le numéro d’identifiant du document.
Pour les diagnostics établis à partir du 1er janvier 2027, l’arrêté du 11 juin 2026 ajoute aux articles 16 et 19 la production d’énergie renouvelable sur site et le vecteur principal, puis trois données nouvelles : durée de vie restante du chauffage et de la climatisation, flexibilité, basse température. Voir le guide DPE 2027.
Et dans Verlis
Verlis importe l’étude RT 2012 ou RE 2020 (fichier ou archive), demande la vérification sur place et les réponses que l’étude ne donne pas, puis calcule les classes. Il établit le DPE du bâtiment collectif puis celui de chacun de ses logements, et produit le rapport en projet et le XML. Voir le logiciel de DPE ou la version d’essai gratuite.
Textes
- Code de la construction et de l’habitation, articles L. 126-26, L. 126-27, D. 126-19 et R. 126-27.
- Arrêté du 31 mars 2021 (DPE des bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation), titre III (articles 13 à 20) et annexe 14 ; articles 16 et 19 modifiés par l’arrêté du 16 juin 2025, puis par celui du 11 juin 2026 à partir du 1er janvier 2027.
- Arrêté du 26 octobre 2010 (RT 2012), articles 9 et 15 ; arrêté du 4 août 2021 (RE 2020), articles 9 et 18.
Cette page résume les textes ; elle ne les remplace pas. Des cas particuliers existent (extension, bâtiment à usage mixte, étude établie selon un mode d’application simplifié) : en cas de doute, c’est le texte publié sur Légifrance qui fait foi.